Le contrat de professionnalisation

Aux côtés du contrat d’apprentissage, il s’agit du deuxième type de contrats régissant l’Alternance… Il a pour but l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications enregistrées dans

le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

Qui est concerné ?

• les jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale,

• les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),

• les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI),

• les demandeurs d’emploi d’au moins

26 ans.

Les employeurs concernés

Un contrat de professionnalisation, sous forme d’un CDD ou d’un CDI, peut être conclu avec tout type d’employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue ; sont exclus les particuliers employeurs, ainsi que les employeurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif ou EPA, comme les hôpitaux ou les lycées). La durée varie de 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas. La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures, sauf dérogation de branche.

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Le dispositif Pro-A

Dans le cadre du récent plan de relance de l’activité, le gouvernement renforce les crédits permettant de financer la mobilisation de ce dispositif de « reconversion ou promotion par alternance », créé en 2018, et destiné aux salariés en CDI, aux bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion à durée indéterminée, aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en CDD, aux salariés placés en activité partielle.

Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. Le dispositif Pro-A s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois (allongée à 24 ou 36 mois dans certains cas).

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